MENTIONS LÉGALES DU SITE

bakelit.eu

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bakelit.eu les présentes mentions légales.

Le site bakelit.eu est accessible à l'adresse suivante : https://www.bakelit.eu (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : M. Alexandre Garat

Adresse e-mail de contact : drive@renovatio-automotive.com

B. Editeur du site

Le site bakelit.eu est créé et édité par : l'agence Orinoko

ayant son siège social à l'adresse suivante : 29 Avenue des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné, et immatriculée au RCS de Rennes au numéro suivant : 801 252 107.

 

C. Hébergeur du site

Le site bakelit.eu est hébergé par :

OVH SAS

ayant son siège social à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, et immatriculée au RCS de Lille Métropole au numéro suivant : 424 761 419.

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site bakelit.eu.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [à remplir], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

 

ARTICLE 5 – IMAGES

Nous remercions les banque d’image suivante : Unsplash et Pixabay pour la libre mise à disposition de leurs images.

Le site bakelit.eu, moteur de votre passion, vous souhaite une excellente navigation !